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(par le jury d'accusation)

См. также в других словарях:

  • jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis …   Encyclopédie Universelle

  • Accusation De Crime Rituel Contre Les Juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Accusation de crime rituel contre les juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Accusation de meurtre rituel contre les Juifs — Accusation de crime rituel contre les Juifs Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Accusation de crime rituel contre les Juifs — L accusation de crime rituel à l encontre des Juifs (hébreu : עלילת דם ’alilat dam « accusation de sang ») est une allégation antijuive ou antisémite selon laquelle les Juifs assassineraient des enfants non juifs à des fins… …   Wikipédia en Français

  • JURY — s. m. (Quelques uns écrivent, Juri. ) T. de Jurispr. Criminelle. Le corps, la réunion des jurés. Il se dit, soit de Tous les citoyens qui peuvent être jurés, soit de Tous les jurés désignés pour une session, ou seulement Des douze jurés auxquels… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Jury populaire — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Accusation de viol — Viol Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. Le viol… …   Wikipédia en Français

  • 2009 par pays en Afrique — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Mise en accusation — En droit, une mise en accusation est l acte de procédure pénale qui a pour effet d envoyer un justiciable devant le tribunal pénal compétent afin qu il y réponde des actes délictueux qui lui sont imputés. Selon la juridiction et la procédure qui… …   Wikipédia en Français

  • Acte d'accusation — Dans le système juridique de la common law, un acte d accusation (bill of indictment) est une accusation officielle à l égard d un individu faisant état de la perpétration d une infraction criminelle. Dans les juridictions qui ont conservé le… …   Wikipédia en Français

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